La vente est faite expressément au comptant et en euros.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de l’enchère, les frais de vente de 28 % TTC (frais 23,3 % plus TVA à 20 %).
Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de NOUEL ET ASSOCIÉS, des rectifications pouvant être annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, ou en cas de double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau. En cas de double enchère sur la plateforme Drouot Live, l'opérateur informera le commissaire-priseur de l'adjudicataire.
TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION :
Les petits lots pourront être conservés dans les locaux de NOUEL ET ASSOCIÉS. Au delà de quinze jours, un forfait de droit de garde de 3 € TTC par jour et par lot sera appliqué.
De façon incontestable, aucune expédition des lots ne sera assurée par NOUEL ET ASSOCIÉS.
La sortie d’un lot en dehors du territoire français peut être soumise à un certificat d'exportation d'un bien culturel (art. L 111-2 du code du patrimoine). NOUEL ET ASSOCIÉS ne peut voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans les délais d’octrois du certificat d'exportation ou d’un refus par l’administration du certificat d’exportation. Incontestablement, le retard ou le refus ne constitue pas un motif d’annulation de vente ou de retard de son règlement.
PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT :
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque bancaire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque et la remise des achats 15 jours après le règlement.
Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de NOUEL ET ASSOCIÉS et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie et en euros.
Les frais bancaires engendrés par un paiement venant de l’étranger, par chèque bancaire, carte bancaire ou virement sont à la charge de l’acheteur.
Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 1 000 € pour les ressortissants français, et 15 000 € pour les ressortissants étrangers, sur justificatifs de leur identité (décret n°2015-741 du 24 juin 2015.)
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement des honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 € TTC. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
NOUEL ET ASSOCIÉS est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev - 15 rue Freycinet 75016 Paris.
ORDRES D’ACHAT :
La Société de Vente NOUEL ET ASSOCIÉS et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais supplémentaire. A cette fin, il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation. La demande peut également être envoyée par email à contact@nouel-associes.com, accompagnée d'une pièce d'identité et d'un relevé d'identité bancaire.
Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients : NOUEL ET ASSOCIÉS ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.
Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.
