CONDITIONS GÉNÉRALES
La vente est faite expressément au comptant et en euros.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il devra acquitter, en sus de
l’enchère, les frais de vente de 28 % TTC (frais 23,3 % plus TVA à 20 %) y compris pour les ventes de livres avec une TVA à 5,5%.
Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de NOUEL ET ASSOCIÉS, des rectifications pouvant être annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
En cas de contestation, au moment de l’adjudication, ou en cas de double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau. En cas de double enchère sur la plateforme Drouot Live, l'opérateur informera le commissaire-priseur de l'adjudicataire.
Vente de tableaux et mobilier : les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage, doublage ou repeints sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice ou un défaut.
Vente de bijoux et pierres précieuses : Les pierres précieuses peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Ces procédés peuvent être très anciens. Exemple : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et saphirs, blanchissement des perles, etc. Ces traitements sont tellement fréquents que l'on peut considérer que toutes les pierres sont traitées, sauf mention contraire.
Les pierres présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Pierres précieuses et perles vendues avec certificat de laboratoire : il est précisé que l’origine et la qualité des pierres et des perles reflètent l’opinion du laboratoire qui a émis le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente et ne saurait engager la responsabilité de NOUEL ET ASSOCIES.
Vente de montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de séries, les dimensions, le poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens et de nos connaissances. Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif pour faciliter l’inspection des acheteurs potentiels et restent soumises à leur appréciation personnelle. La responsabilité du commissaire-priseur et/ou de l’expert ne saurait être mise en cause en cas d’omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L’absence d’indication n’implique nullement qu’une montre soit sans défaut.
Les révisions, réglages et l’étanchéité restent à la charge de l’acquéreur et sous sa responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite après l'adjudication si l'acheteur ou son horloger touchent aux réglages, à l'étanchéité et généralement après toute ouverture du boitier qui pourrait altérer l'état de la montre au moment de son adjudication.
Aucune garantie n’est faite sur l’état des montres et des bracelets.
Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
TRANSPORT DES LOTS / EXPORTATION
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’acheteur, le magasinage, le transport de l’objet et les frais engagés n’engagent pas la responsabilité de NOUEL ET ASSOCIÉS. Les lots seront stockés au magasinage de l'Hôtel Drouot. Ce service fait l’objet de frais additionnels à la charge de l'acheteur.
Informations, conditions et tarifs à consulter en ligne : https://drouot.com/fr/magasinage
Les petits lots pourront être conservés dans les locaux de NOUEL ET ASSOCIÉS. Au delà de quinze jours, un forfait de droit de garde de 3 € TTC par jour et par lot sera appliqué.
De façon incontestable, aucune expédition des lots ne sera assurée par NOUEL ET ASSOCIÉS.
La sortie d’un lot en dehors du territoire français peut être soumise à un certificat d'exportation d'un bien culturel (art. L 111-2 du code du patrimoine). NOUEL ET ASSOCIÉS ne peut voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans les délais d’octrois du certificat d'exportation ou d’un refus par l’administration du certificat d’exportation. Incontestablement, le retard ou le refus ne constitue pas un motif d’annulation de vente ou de retard de son règlement.
PAIEMENT / DÉFAUT DE PAIEMENT
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
En cas de paiement par chèque bancaire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque et la remise des achats 15 jours après le règlement.
Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de NOUEL ET ASSOCIÉS et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.
à défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie et en euros.
Les frais bancaires engendrés par un paiement venant de l’étranger, par chèque bancaire, carte bancaire ou virement sont à la charge de l’acheteur.
Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris à 1 000 € pour les ressortissants français, et 15 000 € pour les ressortissants étrangers, sur justificatifs de leur identité (décret n°2015-741 du 24 juin 2015.)
à défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. A expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour une prise en charge des frais de recouvrement des honoraires complémentaires de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 300 € TTC. L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
NOUEL ET ASSOCIÉS est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription.
Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev - 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Pour les lots en importation temporaire, une taxe de 5,5% sera due par l'acheteur. Tout lot en importation temporaire sera signalé au catalogue par un astérisque (*).
ORDRES D’ACHAT
La Société de Ventes NOUEL ET ASSOCIÉS et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais supplémentaire.
à cette fin, il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation.
La demande peut également être envoyée par email à contact@nouel-associes.com,
accompagnée d'une pièce d'identité et d'un relevé d'identité bancaire.
Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus.
Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients : NOUEL ET ASSOCIÉS ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou, pour toute autre cause.
Les lots volumineux acquis sur ordre d’achat seront conservés au magasinage de l'Hôtel Drouot (voir les conditions appliquées).
Les petits lots pourront être conservés dans les locaux de NOUEL ET ASSOCIÉS. Au delà de quinze jours, un forfait de 3 € TTC par jour et par lot sera appliqué.
ACHATS EN LIGNE
VIA LA PLATEFORME DROUOT LIVE
Pour tout achat via Drouot Live, des frais supplémentaires de 1,8 % TTC (soit 1,5 % HT) seront appliqués et facturés sur le bordereau d'achat, y compris pour les « ordres d'achats secrets » déposés sur la plateforme.
