Conditions de vente
Thierry Desbenoit & Associés est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, codifiée sous les articles L320-1 à L321-38 du Code de commerce.
Numéro d'agrément auprès du Conseil des ventes volontaires : n° 2007-639.
Rappel de définitions
Le « prix de réserve » : le montant de l'enchère en dessous de laquelle un lot ne sera pas adjugé. Si le lot a été estimé par le commissaire-priseur de la maison de ventes, son prix de réserve ne pourra pas dépasser son estimation la plus basse telle que figurant au catalogue de la vente.
Le « prix d'adjudication » : le montant de l'enchère la plus élevée et au moins égale au prix de réserve.
Le « prix global » : le prix dû par l'« adjudicataire » ou « acheteur », à savoir le prix d'adjudication auquel on ajoute la commission d'adjudication, les taxes et droits éventuels.
Généralités
La vente est faite au comptant et les prix s'expriment en euros.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont opposables aux vendeurs, aux enchérisseurs, aux adjudicataires, ainsi qu'à leurs mandataires. Le fait de participer à la vente emporte entière adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les dispositions des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité de l'une quelconque de ces dispositions n'entraîne pas l'inapplicabilité des autres.
Informations écrites ou orales
Les objets proposés à la vente font l’objet d’une description préalable portée à la connaissance du public.
Toutefois, cette obligation ne s’impose pas pour les objets proposés dans les ventes courantes au regard de leur valeur minime.
Les descriptions des lots résultant du catalogue de la vente, des rapports d'état, des étiquettes, des avis écrits ou oraux constituent l'expression par Thierry Desbenoit & Associés de sa perception des lots et non l'affirmation d'un fait. A ce titre, ces descriptions n'ont aucune valeur de preuve.
Toutes les indications relatives à un incident, un accident, une restauration, une mesure conservatoire affectant un lot sont communiquées afin de faciliter son inspection par l'acheteur potentiel et restent soumises à l'entière appréciation de ce dernier.
L'absence d'indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n'implique nullement qu'un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n'implique pas l'absence d'autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires.
Les estimations, généralement exprimées sous la forme d'une fourchette d'estimation, sont fournies à titre purement indicatif. Les estimations n'ont aucune valeur de garantie du prix d'adjudication. Les estimations sont exprimées en euros.
Enregistrement des acheteurs potentiels
Les acheteurs potentiels sont invités à transmettre leurs renseignements personnels (identité et références bancaires notamment) à Thierry Desbenoit & Associés avant la vente de sorte que ceux-ci puissent être enregistrés.
Pour les acheteurs potentiels ayant choisi de recourir aux ordres d'achat ou aux enchères téléphoniques décrits plus bas, cet enregistrement se fera à réception de leurs instructions.
Thierry Desbenoit & Associés se réserve le droit de demander à tout acheteur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires.
Thierry Desbenoit & Associés se réserve également le droit de refuser toute enchère, d'interdire tout accès à la salle de vente, ou de procéder à toute exclusion de celle-ci pour motif légitime. Thierry Desbenoit & Associés se réserve de demander aux acheteurs potentiels non habituels de justifier au moins deux jours ouvrés avant la vente qu'un établissement bancaire de premier ordre a garanti le paiement de leur achat éventuel. Thierry Desbenoit & Associés sera autorisée à reproduire sur le procès-verbal de vente et le bordereau d'adjudication les renseignements fournis par l'adjudicataire. Les lots adjugés seront facturés au nom et à l'adresse enregistrés de l'adjudicataire. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l'adjudicataire. Toute personne s'étant fait enregistrer auprès de Thierry Desbenoit & Associés disposera d'un droit d'accès et de rectification de ses informations nominatives dans les conditions de la loi du 6 janvier 1978 n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Etat des lots
Thierry Desbenoit & Associés recommande aux acheteurs potentiels d'examiner le ou les lots pouvant les intéresser avant la vente aux enchères.
Les lots sont généralement exposés avant la vente et des rapports sur leur état sont généralement disponibles sur demande.
En tout état de cause, tous les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment de leur adjudication avec leurs éventuelles imperfections ou défauts.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage, petis accidents et tous repeints, l'exposition ayant permis l'examen des oeuvres. Les dimensions et poids des lots sont donnés à titre indicatif.
Ainsi qu'il est indiqué plus haut, l'absence d'indication relative à un incident, un accident, une restauration ou une mesure conservatoire n'implique nullement qu'un lot soit exempt de tout défaut, de toute restauration ou de toute mesure conservatoire. Une référence à un défaut, à une restauration ou à une mesure conservatoire en particulier n'implique pas l'absence d'autres défauts, restaurations ou mesures conservatoires.
Les bijoux & montres : les restaurations, les modifications, les caractéristiques techniques, les numéros de série, les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif mais restent soumis à l'appréciation des acquéreurs potentiels.
La responsabilité de l'opérateur de vente ou de l'expert ne saurait être mise en cause en cas d'omissions pouvant subsister malgré les précautions prises.
L'absence d'indication n'indique nullement qu'une montre soit exempte de défaut, les montres mises en vente étant d'occasion.
Aucune garantie n'est faite sur l'état des montres, des bracelets, et du fonctionnement des mouvements.
Les révisions, réglages, changement éventuel de pile, et l'étanchéité restent à la charge de l'acquéreur.
Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Conduite générale de la vente
La vente se fera au comptant et sera conduite en euros par Thierry Desbenoit & Associés qui sera représentée par la personne dirigeant la vente.
Thierry Desbenoit & Associés se réserve la possibilité de réunir ou séparer les lots et de retirer de la vente tout lot (ou partie de lot) pour motif légitime, sans que ce retrait puisse engager sa responsabilité.
Le commissaire-priseur est libre de fixer l'ordre de progression, le plus approprié, des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Les enchères suivent généralement l'ordre des numéros de lot du catalogue de la vente. Thierry Desbenoit & Associés désigne l'adjudicataire. En cas de contestation pendant ou après la vente, Thierry Desbenoit & Associés se réserve le droit soit de remettre le lot en vente, soit de poursuivre la vente, ou de l'annuler. Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente, le plus offrant et dernier enchérisseur pour un lot en sera l'adjudicataire, dès lors que son enchère portant sur ce lot sera au moins égale au prix de réserve. Dans l'hypothèse de l'existence d'un prix de réserve pour un lot, Thierry Desbenoit & Associés se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur de ce lot jusqu'au dernier palier d'enchère avant la réserve. Le vendeur ne sera pas admis à enchérir directement ou indirectement sur les lots qu'il aura mis en vente.
La fin des enchères sera matérialisée par le coup de marteau.
Le prononcé par la personne dirigeant la vente du mot «adjugé», ou tout autre équivalent, entraînera le transfert de propriété à l'adjudicataire.
Modalités de transmission des enchères
Thierry Desbenoit & Associés propose aux acheteurs potentiels trois modalités de transmission de leurs enchères :
1) Enchères en personne
Le fait pour un acheteur potentiel de porter ses enchères en personne en assistant personnellement ou par mandataire présent dans la salle constitue la modalité la plus sûre de réception des enchères par la personne dirigeant la vente.
2) Ordres d'achat
Pour la commodité des acheteurs potentiels n'assistant pas à la vente et ne pouvant s'y faire représenter par un mandataire, Thierry Desbenoit & Associés pourra recevoir les ordres d'achat qui lui auront été transmis par écrit (courrier, télécopie) au moins deux jours ouvrés avant la vente. Afin que les ordres d'achat soient enregistrés, ceux-ci devront être accompagnés d'un Relevé d'Identité Bancaire ou d'un chèque à l'ordre de Desbenoit-Fierfort & Associés, ainsi que d'une copie de pièce d'identité de l'acheteur potentiel.
A cet effet, un formulaire est annexé au catalogue de la vente s'il existe et est disponible sur demande auprès de Thierry Desbenoitt & Associés. Les ordres d'achat doivent notamment comporter une enchère maximale exprimée en euros. Si elle a accepté ces ordres, Thierry Desbenoit & Associés s'efforcera de les exécuter sous réserve d'autres obligations à satisfaire au moment de la vente. Dans le cas où Thierry Desbenoit & Associés recevrait plusieurs ordres comportant une enchère maximale identique pour un même lot, si ces ordres représentent l'enchère la plus élevée pour ce lot et si cette enchère est au moins égale au prix de réserve, le lot sera adjugé à l'enchérisseur dont l'ordre aura été reçu le premier. L'exécution des ordres d'achat est un service gracieux rendu par les employés de l'étide. Thierry Desbenoit & Associés, ses agents ou ses préposés ne seront pas tenus responsables en cas d'erreur ou d'omission dans l'exécution des ordres reçus, comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
3) Enchères téléphoniques
Thierry Desbenoit & Associés informe les acheteurs par téléphone que les communications pourront être enregistrées lors de la vente. Si un acheteur potentiel en fait la demande par écrit au moins deux jours ouvrés avant la vente, Thierry Desbenoit & Associés pourra le contacter durant la vente par téléphone afin que ce dernier puisse porter des enchères par ce moyen. Afin que les demandes d'enchères téléphoniques soient enregistrées, celles-ci devront être accompagnées d'un Relevé d'Identité Bancaire ou d'un chèque à l'ordre de "Thierry Desbenoit & Associés", ainsi que d'une copie de pièce d'identité de l'acheteur potentiel. Thierry Desbenoit & Associés n'assumera aucune responsabilité, notamment si la liaison téléphonique n'est pas établie, si elle est établie tardivement ou si elle est interrompue.
Plus généralement, Thierry Desbenoit & Associés n'assumera aucune responsabilité au titre d'erreurs ou d'omissions relatives à la réception des enchères téléphoniques ou à la transmission de celles-ci auprès de la personne dirigeant la vente.
L'exécution des enchères téléphoniques est un service gracieux rendu par Thierry Desbenoit & Associés.
Thierry Desbenoit & Associés prend en compte les ordres d’achat qu‘il a reçus avant la vente ; l'étude peut refuser un ordre d’achat si l’enchérisseur n’a pas communiqué ses coordonnées personnelles et bancaires ou si l’ordre n’indique pas clairement le montant maximum del’enchère
Responsabilité des enchérisseurs
En portant une enchère sur un lot par l'une quelconque des modalités de transmission proposées par Thierry Desbenoit & Associés, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication de ce lot, augmenté de la commission d'adjudication et de tous droits ou taxes exigibles.
Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur compte, sauf convention écrite et préalable à la vente avec Thierry Desbenoit & Associés mentionnant que l'enchérisseur agit comme mandataire d'un tiers agréé par la société de ventes. L'enchérisseur s'engage à communiquer l'intégralité de son identité et de ses coordonnées. L'enchérisseur agissant pour le compte d'un tiers et ce dernier seront tenus solidairement responsables de l'exécution des engagements incombant à tout adjudicataire en vertu de la loi et des présentes conditions générales de vente. En cas de contestation de la part de ce tiers, Thierry Desbenoit & Associés pourra tenir l'enchérisseur pour seul responsable de l'enchère en cause.
Enchère simultanée
S'il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère d'un montant égal et réclament le lot après que l'adjudication a été prononcée, le lot sera immédiatement remis en vente au prix de l'enchère simultanée. Tous les acheteurs potentiels seront admis à enchérir de nouveau.
Préemption de l'Etat français
Le droit de préemption permet à l'Etat français de se substituer au dernier enchérisseur d'un bien dans le cadre d'une vente aux enchères publiques. L'Etat acquiert le bien, en lieu et place de l'acheteur et sans entrer dans le jeu des enchères, au dernier prix annoncé par le commissaire-priseur. Si l'Etat envisage de préempter un bien, son représentant doit l'annoncer publiquement au moment ù le bien est adjugé. Aussitôt, le commissaire-priseur annonce que l'Etat dispose de 15 jours pour confirmer la préemption. Celle-ci n'a pas d'effet immédiat : le dernier enchérisseur est l'acquéteur du bien, sous réserve de l'exercice du droit de préemption. Si l'Etat ne confirme pas la préemption, le dernier enchérisseur est définitivement l'acquéreur de l'œuvre.
Commission d'adjudication
Notre commission d'adjudication en sus des enchères est de 25 % TTC, à partir du 1er juin 2012.
Paiement du prix global
Thierry Desbenoit & Associés rappelle que la vente est faite AU COMPTANT.
En conséquence, l'adjudicataire d'un lot devra en acquitter IMMEDIATEMENT le prix global, quand bien même il souhaiterait procéder à la sortie de son lot du territoire français. Le règlement pourra être effectué comme suit :
– par chèque bancaire avec présentation obligatoire de deux pièces d'identité en cours de validité, à l'ordre de « Thierry Desbenoit et Associés ». Les chèques tirés sur une banque étrangère ne sont pas acceptés ;
– par CARTE BANCAIRE : Visa, Mastercard (les cartes American express ne sont pas acceptées) UNIQUEMENT sur notre terminal de paiement : nous ne pouvons pas débiter de carte bancaire "à distance" ;
– par VIREMENT BANCAIRE, en euros (le RIB vous sera communiqué sur demande) ;
– en ESPECES (pour un montant maximum de 3 000 euros pour les personnes domiciliées fiscalement en France, frais et taxes compris par vente ; pour un montant maximum de 15 000 euros pour les personnes domiciliées fiscalement à létranger, sur présentation de leur passeport ; et 500 euros pour les commerçants).
ATTENTION : Il est interdit aux professionnels de régler en espèces une transaction concernant des métaux ferreux (fer, acier, fonte, etc.) ou non ferreux (aluminium, argent, bronze, cuivre, étain, or, plomb, zinc, etc.) . Il est obligatoire de payer par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement. .
Défaut de paiement
Conformément à l'article 14 de la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, codifiée sous l'article L321-14 du Code de Commerce : « (....) à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant (...) »
Si le vendeur ne formulait pas sa demande dans le délai d'un mois à compter de l'adjudication, il donne à Thierry Desbenoit & Associés, par dérogation à l'article précité, tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l'effet, et au choix de Thierry Desbenoit & Associés, de poursuivre l'adjudicataire soit en annulation de la vente, soit en exécution et paiement de celle-ci, sans préjudice de tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qu'il pourrait paraître souhaitable à Thierry Desbenoi & Associés de réclamer à l'adjudicataire.
Thierry Desbenoit & Associés se réserve notamment de :
- réclamer le paiement du prix d'adjudication ou :
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication en cas de revente s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères
- la différence entre ce prix et le prix d'adjudication sur folle enchère s'il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères
- réclamer à l'adjudicataire défaillant des intérêts sur la totalité des sommes restant dues au taux légal en vigueur majoré de cinq points ;
- réclamer à l'adjudicataire défaillant et percevoir de lui le remboursement des frais que du fait de sa défaillance Thierry Desbenoit & Associés aura dû exposer;
- procéder à toute compensation avec des sommes qui pourraient être dues à l'adjudicataire défaillant par Thierry Desbenoit & Associés.
Thierry Desbenoit & Associés se réserve également de rejeter toute enchère de l'adjudicataire défaillant à l'occasion d'autres ventes.
Lots importés avant la vente
Les lots en provenance d'un pays ou d'un territoire hors Union européenne et importés en France pour la vente sont soumis à la TVA à l'importation sur le prix d'adjudication.
- Les lots signalés par un symbole carré à côté du numéro de lot au catalogue sont taxés au taux de TVA à l'importation de 5,5 %.
Certains lots pourront également, le cas échéant, être soumis au recouvrement de certains droits exigibles à l'importation.
Lots exportés après la vente
La TVA, qu'il s'agisse de celle collectée au titre de la commission d'adjudication ou de celle collectée au titre de l'importation du lot, peut être rétrocédée aux adjudicataires sur présentation dans les délais légaux des justificatifs prouvant l'exportation du lot hors de l'Union européenne.
Les entreprises de l'Union européenne assujetties à la TVA et pouvant en justifier par la présentation de leur numéro de TVA intracommunautaire pourront récupérer la TVA collectée au titre de la commission d'adjudication, sur présentation dans les délais légaux des justificatifs prouvant l'exportation du lot.
Sortie du territoire français
La sortie des lots de France et/ou leur admission dans un autre pays ou territoire peut être sujette à une ou plusieurs autorisations administratives dont l'obtention relève de la seule responsabilité de l'adjudicataire.
Le refus ou le retard de délivrance par les administrations concernées de telles autorisations ne justifiera ni la résolution, ni l'annulation de la vente, ni le retard dans le paiement de celle-ci.
A la demande de l'adjudicataire, l'opérateur de ventes volontaires pourra accepter d'effectuer ou de faire effectuer les formalités en vue de l'obtention des autorisations nécessaires, au nom et pour le compte de l'adjudicataire, se voyant ainsi conféré par ce dernier une simple obligation de moyens. La sollicitation de ces autorisations est un service gracieux rendu par Thierry Desbenoit & Associés.
Enlèvement des achats, magasinage, assurance et transport
Sauf accord spécifique contraire, Thierry Desbenoit & Associés ne remettra les lots vendus à l'adjudicataire qu'après encaissement de l'intégralité du prix global. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement rapide afin d'éviter les frais de manutention, de transfert éventuel et de magasinage qui sont à la charge de l'adjudicataire à compter de l'adjudication. La manutention, le transfert et le magasinage n'engagent pas la responsabilité de Thierry Desbenoit & Associés. A la demande de l'adjudicataire, Thierry Desbenoit & Associés pourra recommander des prestataires susceptibles d'assurer la manutention, l'emballage, le magasinage ou le transport. Une recommandation n'engagera pas la responsabilité de Thierry Desbenoit & Associés. L'adjudication emporte le transfert de propriété. Il appartient à l'adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisqu'à compter de cette échéance, les risques de vol, perte, dégradation ou autres sont sous son entière responsabilité. Thierry Desbenoit & Associés décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l'adjudicataire de couvrir ses risques contre ces dommages.
Propriété intellectuelle
Thierry Desbenoit & Associés est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue de vente.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de vente ou de son contenu ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de Thierry Desbenoit & Associés. Les contrevenants s'exposent à une action en contrefaçon.
La vente d'un lot n'emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel.
Modifications
Tous amendements aux présentes conditions générales de vente ainsi que toutes modifications portant sur les descriptions, notifications ou autres déclarations concernant un lot figurant au catalogue de la vente ou qui seraient affichées dans la salle de vente seront valides, sous réserve que ces amendements ou modifications aient fait l'objet d'un avis écrit ou oral émis sous la responsabilité de la personne habilitée à diriger la vente, ce préalablement à la mise aux enchères du lot concerné. Ces avis seront mentionnés au procès-verbal de la vente.
Compétence territoriale
Les droits et obligations résultant des présentes conditions générales de vente et tout ce qui concerne directement ou indirectement les ventes aux enchères organisées par Thierry Desbenoit & Associés sont régis par la loi française. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur interprétation et leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.
